Informations légales

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  • le présent site est la propriété de la COMMUNE DE CAMPOUSSY,
    N° SIRET 216 600 353 000 17
    site : https://www.campoussy.com
    Téléphone : 04 68 97 73 95
  • le directeur de la publication du contenu* du site web est M. Alain Boyer en sa qualité de Maire.
  • le prestataire assurant la maintenance du site ainsi que le développement du contenant* est la société MODULO-PRO - 23 route de Rabouillet - 66730 Sournia - France.
  • le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH située France.

* voir définitions contenant et contenu dans la rubrique Copyright

Remerciements

  • textes : Patrick Noël - certains paragraphes ont été repris de l'ancien site internet qu'il avait créé et maintenu
  • photos : Nicolas Gellusseau
  • photos : Hélène Bortolin
 

Conditions générales d’utilisation du site internet

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mairie de Campoussy. www.campoussy.com est représenté par M. le Maire Alain Boyer, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.campoussy.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.Chaque fois que www.campoussy.com traite des Données Personnelles, www.campoussy.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.campoussy.com les traite.

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  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.campoussy.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

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66730 Campoussy.

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.campoussy.com sont principalement le Maire, ses adjoints et conseillers, le secrétariat de Mairie, le prestataire assurant la maintenance du site (MODULO.PRO).

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