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TAXE PROFESSIONNELLE

Qui paie la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes morales ayant une activité industrielle ou commerciale, quelle que soit leur forme juridique, et par les personnes physiques qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (professions libérales, par exemple).

La base d'imposition

La taxe professionnelle, dans la généralité des cas, est établie sur une base qui prend en compte les éléments d’imposition suivants :

- la valeur locative cadastrale des locaux et terrains professionnels passibles d’une taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties,

- la valeur locative des équipements et biens mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle, commerciale ou artisanale .

Pour certaines activités (titulaires de bénéfices non commerciaux, agents d’affaires et intermédiaires de commerce, employant moins de cinq salariés), la base d’imposition est constituée de la valeur locative cadastrale et du dixième des recettes.

Les petits contribuables sont imposés en majorité sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière.

La loi a par ailleurs prévu une cotisation minimale dont le montant est spécifique à chaque commune.

Les exonérations existantes ..........................