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TAXE FONCIERE

La Taxe foncière sur les propriétés bâties

Qui paie la taxe foncière ?

Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.

Comment est calculée la taxe sur les propriétés bâties ?

Le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des impôts foncier par les taux votés par les collectivités locales.

S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l'Etat, qui s’élèvent à 8 % des cotisations.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d'exonération de taxe foncière ?

La Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Qui paie la taxe sur les propriétés non bâties ?

Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.

Peut-on être exonéré de la taxe sur les propriétés non bâties ?

La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.

Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?

Son montant est obtenu en multipliant 80% de la valeur locative cadastrale par les taux votés par les collectivités locales.