Mairie de Campoussy >> Démarches administratives

 

 

NAISSANCES

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié). Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance ?
Le père ou un membre majeur de la famille, muni :
· de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
· du livret de famille lorsque celui-ci existe
· et d'une pièce d'identité de chaque parent

Quand ?
Dans les trois jours qui suivent l'accouchement.

Où ?
Au bureau de l’état civil de la mairie

Reconnaissance
C'est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?
- sa mère naturelle
- son père naturel

Quand ?
- soit avant la naissance
- soit lors de la déclaration de naissance
- soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?
- Au service de l'Etat Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité et d'une copie de l'acte de naissance de l'enfant
- ou devant un notaire