Mairie de Campoussy >> Démarches administratives

 

 

MARIAGES

Pour se marier, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans pour les hommes et d'au moins 15 ans pour les femmes.

En dessous de cet âge, les mineurs doivent obtenir une dispense d'âge délivrée par le Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance, .. Perpignan.

L'un des deux conjoints doit être domicilié ou résider sur le lieu du mariage.
Où faut-il s'adresser ?
Au bureau de l’état civil de la mairie :
Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu'après vérification des pièces déposées.

Les documents à fournir
Vous devrez fournir pour chacun des futurs époux, au moins 1 mois ou 6 semaines (ou 2 mois en cas de publication à l'étranger) avant le mariage :
- une copie de l'acte de naissance (datant de moins de 3 mois au moment du mariage)
- un certificat d'examen médical prénuptial (datant de moins de 2 mois au jour de la publication des bans)
- une pièce d'identité
- la liste des témoins (2 minimum, 4 maximum, obligatoirement majeurs)

Cas particuliers
- Copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants, datant de moins de 3 mois au moment du mariage
- S'il y a contrat de mariage : le certificat de contrat du notaire
- Conjoint divorcé : extrait d'acte du précédent mariage
- Conjoint veuf : extrait d'acte de décès du précédent conjoint

Si vous n'êtes pas français
Il vous sera aussi demandé de fournir :
- un certificat de célibat ou de non-remariage
- un certificat de coutume
- un certificat de capacité matrimoniale à demander dans votre pays d'origine ou au consulat
- une carte de séjour