Mairie de Campoussy >> Démarches administratives

 

 

DECES

Qui peut déclarer un décès ?
- l'entreprise de Pompes Funèbres
- un parent
- un employé de l'établissement où est intervenu le décès
- un officier de police judiciaire
- toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ?
Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
Pièces à présenter :
- certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
- livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièces d'identité du défunt

Où ?
Au bureau de l’état civil de la Mairie

Concession au cimetière communal
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